Quelles aides financières pour vos travaux ?

Afin d’accompagner les français dans leurs rénovations énergétiques, d’autres dispositifs sont disponibles et cumulables avec les aides financières d’ES.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (cite)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Le Crédit d’impôt est valable pour les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2019 et pour un logement (maison individuelle ou appartement) , qui doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de travaux.

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Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2019. L’éco-prêt à taux zéro est valable pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ; et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ;
  • une maison ou un appartement ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement*. * Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €

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TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Ce taux de TVA est valable pour un logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire par les personnes suivantes :

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

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Les Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement. Les bénéficiaires de ces aides peuvent être :

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans ce tableau ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de copropriétés en difficulté.

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité.

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Le chèque énergie

Depuis début 2018, le chèque énergie vient remplacer progressivement le Tarif Première Nécessité pour l’électricité et le Tarif Social de Solidarité pour le gaz. Envoyé automatiquement une fois par an aux personnes éligibles en fonction de leur revenu fiscal de référence annuel, ce chèque permet non seulement de payer les factures d’électricité et/ou de gaz mais également de régler certains travaux de rénovation énergétique.

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