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travaux.es.fr

Les partenaires ÉS s'engagent !

Charte d'engagement des artisans partenaires

Par la signature d'une convention qui repose sur la qualité des installations et systèmes réalisés ainsi que sur celle du service rendu au client, les partenaires ÉS s'engagent à respecter intégralement les 10 engagements suivants

ENGAGEMENT N° 1 : CONTACTER LE CLIENT DANS LES MEILLEURS DÉLAIS

Suite à la sollicitation du client, le partenaire doit recontacter le client sous 2 jours ouvrables ou dans un délai convenu avec le client.

ENGAGEMENT N° 2 : RÉPONDRE AUX BESOINS DU CLIENT

Le partenaire conseille et assiste le client dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, en tenant notamment compte de ses contraintes techniques, financières et de ses souhaits.

ENGAGEMENT N° 3 : REMETTRE UN DEVIS DESCRIPTIF

Le partenaire s'engage à établir et présenter en son nom propre au Client un devis gratuit, cohérent et détaillé. Il indique notamment (d'après la fiche Devis -11/07/2014 – de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – une Direction du ministère de l'Économie et des Finances) :

  • la date du devis
  • le nom et l'adresse de la société
  • le nom du client
  • la date de début et la durée estimée des travaux
  • le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire (notamment sur les marques et références de matériels, les caractéristiques techniques des matériels, le coût des matériels,...)
  • le prix de la main d'œuvre
  • les frais de déplacement
  • la somme globale à payer HT et TTC
  • le caractère gratuit du devis
  • le prix détaillé des prestations TTC en distinguant :
    • le matériel éligible, le cas échéant, au crédit d'impôt (marque, référence produit, label, performance)
    • le matériel non éligible, le cas échéant, au crédit d'impôt
    • la main d'œuvre.
  • les modalités de paiement
  • la durée de validité de l'offre
  • les conditions minimales de garantie
  • les conditions particulières de l'installation.

Il propose en option au client, le cas échéant, la souscription à un contrat d'entretien, et tout matériel complémentaire qu'il jugera nécessaire.

 

Le prix indiqué sur le devis est ferme et définitif pour une durée de 30 jours minimum à compter du jour de la date d'établissement du devis.

ENGAGEMENT N° 4 : INFORMER LE CLIENT SUR LES AIDES FINANCIERES ET LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le partenaire informe le client :

  • des démarches nécessaires relatives aux conditions d'octroi des aides financières, autres primes ou prêts aidés et le cas échéant incitations fiscales en vigueur. Il s'assure que les caractéristiques de l'installation proposée la rendent bien éligible, le cas échéant, au crédit d'impôt et fournit les documents nécessaires pour l'obtention des aides fiscales ou autre, le cas échéant
  • des démarches administratives nécessaires, relatives aux éventuelles autorisations ou déclarations préalables de travaux.

ENGAGEMENT N° 5 : RÉALISER LES TRAVAUX DANS LE RESPECT DES NORMES EN VIGUEUR DANS LE DOMAINE D'EXPERTISE

Le partenaire devra réaliser les travaux selon la législation en vigueur et respecter :

  • les textes et normes réglementaires relatifs aux travaux à entreprendre
  • les normes des produits en vigueur
  • les Documents Techniques Unifiés (DTU)
  • les avis techniques des produits mis en œuvre
  • les bonnes pratiques.

Le partenaire demeure en relation contractuelle avec son Client, prenant ainsi à sa charge la responsabilité des travaux et la facturation des travaux au Client.

ENGAGEMENT N° 6 : RÉALISER LES TRAVAUX PROPREMENT ET DANS LES DÉLAIS

Le partenaire s'engage à établir par écrit de manière contradictoire avec le Client un état des lieux du chantier avant et après les travaux.

Lors du déroulement du chantier, le partenaire :

  • respecte les délais convenus avec le client
  • met en œuvre les moyens d'assurer une bonne organisation du travail
  • maintient l'état de propreté des lieux pendant l'exécution des travaux et protège le matériel dont le Client et/ou un tiers sont propriétaires
  • respecte les dispositions d'ordre législatif et/ou réglementaire en vigueur
  • adopte un comportement favorisant la protection de l'environnement et à ce titre respecte la réglementation en vigueur en matière d'environnement et plus particulièrement celle concernant l'élimination des déchets.
 

À la fin des travaux, le partenaire laisse les lieux dans l'état de propreté dans lequel il les a trouvés.

ENGAGEMENT N° 7 : METTRE EN MAIN ET ENTRETENIR LES APPAREILS ET/OU L'INSTALLATION, LE CAS ÉCHÉANT

Le partenaire procède à la réception des travaux en présence du client et lui remet à cette occasion, si c'est le cas, les notices d'utilisation en langue française ainsi que les documents relatifs aux conditions de garantie, documents d'entretien/maintenance des appareils, et certificats de conformité.

En complément, le cas échéant, le partenaire règle et met en service les appareils et/ou l'installation qui le nécessitent. Il réalise des essais in situ en présence du client, dans les conditions des règles techniques définies par le constructeur de ce matériel. Il conseille le client sur l'utilisation optimale de ses appareils et/ou son installation, pour lui permettre de maîtriser ses consommations d'énergie. Il informe également le client sur les inspections périodiques obligatoires relatives à l'équipement installé, et lui propose un contrat d'entretien/maintenance approprié si cela relève de ses prestations.

ENGAGEMENT N° 8 : S'ASSURER DE LA SATISFACTION DU CLIENT

Avant d'adresser la facture de solde au client, le partenaire s'assure de la satisfaction du Client sur les travaux et prestations réalisés.
Le cas échéant, le partenaire contribue activement et efficacement au règlement des insatisfactions relatives à ces travaux quelle qu'en soit la nature (commerciale, technique…).
Il s'engage à les traiter au plus vite et en tout état de cause dans un délai maximal d'un (1) mois.

ENGAGEMENT N° 9 : ADRESSER AU CLIENT UNE FACTURE CONFORME

Le partenaire remet au client une facture conforme au devis qui a été accepté et signé par le client, qui en reprend tous les éléments constitutifs avec les options éventuellement souscrites, afin qu'elle permette au client, le cas échéant, de faire valoir ses droits au crédit d'impôt et de bénéficier des aides financières éventuelles d'ÉS.

ENGAGEMENT N° 10 : INTERVENIR EN CAS D'ANOMALIE OU DE DYSFONCTIONNEMENT

En cas d'anomalie ou de dysfonctionnement constaté pendant la durée de la garantie de l'appareil et/ou de l'installation suivant la date de fin de travaux, le partenaire s'engage à intervenir dans un délai convenu avec le client. Il procède sur site aux vérifications et remise en état nécessaires ou fait appel à la garantie du fabricant. En tout état de cause, le partenaire devra répondre à toute demande du client relative à un dysfonctionnement ou anomalie.



Mise à jour novembre 2016

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