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Le site travaux.es.fr est la propriété la société ÉS Énergies Strasbourg (ci-après désignée ÉS), Société Anonyme au capital de 6 472 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 501 193 171, le numéro intracommunautaire FR 82501193171 et dont le siège social est situé :
37 rue du Marais vert
67953 Strasbourg Cedex 9.
Tél. 33. 03 88 20 60 60
Fax. 33. 03 88 20 60 10
Formulaire de contact
Le directeur de publication du site travaux.es.fr est Monsieur Philippe Commaret, Directeur Général.
Le site travaux.es.fr est hébergé par la société ÉS citée ci-dessus. Le site travaux.es.fr intègre un module de mise en relation développé et hébergé par la société SFERENO SAS dont le siège est situé au 5A rue de Molsheim-67000 Strasbourg.
Le site travaux.es.fr a été conçu graphiquement, en partie, par la société ADVISA SARL dont le siège est situé Presqu’ile Malraux, 32 rue du Bassin d’Austerlitz – 67100 Strasbourg.
La notice légale d’utilisation (ci-après désignée Notice Légale) du site travaux.es.fr, site de mise en relation entre les Particuliers (ci-après désigné l’Utilisateur) qui ont un projet de rénovation énergétique et le réseau de Partenaires ÉS, a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation générales du site travaux.es.fr
Toute connexion au site travaux.es.fr est subordonnée à l’acceptation de la présente Notice Légale qu’ÉS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le site.
L’utilisation du site travaux.es.fr et des services associés est exclusivement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel ainsi qu’aux Partenaires ÉS. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Notice Légale et s’engage, sans restriction ni réserve, à s’y conformer.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé de ne pas utiliser ce service.
Le site travaux.es.fr donne accès à des sites appartenant à ÉS et à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ÉS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L’accès au site se fait à partir du ou des ordinateurs, tablettes et mobiles de l’Utilisateur connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site travaux.es.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet.
L’Utilisateur doit également avoir accès à internet, disposer, le cas échéant, d’une adresse électronique qu’il communique à ÉS.
Certains services interactifs présents sur le site travaux.es.fr nécessitent un identifiant et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Chaque Utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Chaque Utilisateur doit prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ÉS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
ÉS se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou de l’identifiant d’un Utilisateur. En cas de suspension de l’accès, ÉS informera l’Utilisateur concerné.
Les données et informations diffusées sur le site travaux.es.fr sont fournies “en l’état” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. ÉS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
En aucun cas ÉS, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
En particulier, ÉS ne sera pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Partenaires ÉS. En conséquence, ÉS ne sera pas responsable des manquements que l’Utilisateur ou le Partenaire ÉS pourraient avoir à se reprocher.
Cas particulier des conseils et estimations réalisés sur le site travaux.es.fr : Les réponses, conseils et estimations réalisés sur le site travaux.es.fr n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle. Il s’agit de simulations, notamment en ce qui concerne :
Les simulations réalisées, correspondant aux informations que l’Utilisateur a renseignées, sont fournies à titre indicatif. Elles ont pour but de donner à l’Utilisateur un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’ÉS. En particulier, ces estimations n’ont pas valeur de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Un véritable DPE ne peut être établi que par un professionnel (personne physique ou morale) satisfaisant à des critères de compétences et dont les activités doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle.
L’Utilisateur s’identifie et s’authentifie par l’intermédiaire d’une adresse e-mail (nom d’utilisateur) et d’un mot de passe. ÉS se réserve le droit de rejeter tout e-mail non conforme aux conditions suivantes :
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur est susceptible de communiquer sur le site travaux.es.fr des données personnelles le concernant.Les données collectées comprennent, notamment, les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que certaines informations relatives à ses équipements électriques, son habitat et ses habitudes de consommation.
ÉS a la qualité de Responsable de Traitement concernant ces données. Les coordonnées d’ÉS sont les suivantes : ÉS Énergies Strasbourg, 67932 Strasbourg cedex 9, tél +33 (0) 3 88 20 70 20, travaux@es.fr
Tous les Traitements de Données Personnelles sont réalisés par ÉS en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Ils ont pour finalité la mise en relation du Client avec les professionnels partenaires ÉS, la gestion des comptes Utilisateurs, la réalisation d’études statistiques afin d’améliorer le service proposé.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur collecte.
Comme indiqué lors de leur collecte, certaines données sont obligatoires afin de permettre l’exécution du contrat souscrit par l’Utilisateur et d’autres données sont en revanche facultatives. La communication de ces données facultatives permet à l’Utilisateur de bénéficier de services personnalisés, de conseils et d’offres mieux adaptés à ses besoins.
Dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec ses clients, ÉS pourra, si l’Utilisateur y a consenti, utiliser ses données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l’informer sur les offres et services proposés par ÉS ou ses partenaires commerciaux, auxquels les données pourront être transmises à cette occasion.
L’Utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant :
Conformément à la législation applicable à partir du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose en outre :
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles ou son droit à la limitation du traitement, ÉS le notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. ÉS fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires au moment de la collecte des données personnelles et s’il en fait la demande auprès du DPO d’ÉS.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en se munissant d’un justificatif d’identité et en contactant le service chargé du droit d’accès : ÉS, 26 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg – tél : +33 (0)3 88 20 60 60. En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ÉS dont les coordonnées sont : dpo@es.fr – 5 rue André-Marie Ampère – 67450 Mundolsheim – tél : +33 (0)3 88 20 65 77. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par le lien de désabonnement figurant sur tout e-mail adressé par ÉS. L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime qu’il est porté atteintes à ses droits sur ses Données Personnelles. Chaque fois que son numéro de téléphone est demandé, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “BLOCTEL” , accessible en cliquant ICI
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, les vidéos, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant les sites sont la propriété exclusive d’ÉS à l’exception des photos des réalisations des Partenaires ÉS. Les logiciels de simulation de la performance énergétique et l’API de mise en relation entre Particuliers et Partenaires ÉS sont exploités par ÉS et sont la propriété exclusive de SFERENO SAS.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable d’ÉS et celle de la société SFERENO SAS, le cas échéant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet d’ÉS, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
À ce titre, ÉS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La marque ÉS et le logo Partenaire ÉS figurant sur le site travaux.es.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse d’ÉS est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ÉS se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Le site travaux.es.fr intègre une API qui est un module de mise en relation entre Particuliers ayant un projet de rénovation et le réseau Partenaires ÉS. Ce module est développé, hébergé et fait l’objet d’une maintenance par la société SFERENO SAS, citée ci-dessus. Dans le cadre de la politique de Sécurité de SFERENO SAS, un plan de secours a été mis en place en cas de non-disponibilité du site pour des raisons techniques.
Dans le cadre du site travaux.es.fr, les avis des clients sur les Partenaires ÉS sont publiés. Ces avis, constitués de notes et de commentaires, permettent à l’Utilisateur de mieux connaître les professionnels à travers les avis de ceux qui ont déjà réalisé leurs travaux, et ainsi de faciliter son choix.
Description du fonctionnement du service depuis la mise en ligne en 3 étapes :
ÉS s’engage sur la transparence : les avis négatifs ne sont pas censurés mais doivent être justifiés par un commentaire Client et ÉS ne pratique pas de médiation pour les atténuer.
Les avis conformes à l’ensemble des règles énumérées dans cet article sont intégralement restitués sur les fiches des partenaires du plus récent au plus ancien.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site travaux.es.fr un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateurs dans le but exclusif d’améliorer la qualité du site travaux.es.fr.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau internet.
D’une manière générale, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de témoin de connexion. Il peut en refuser l’opération et accepter ainsi de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Il peut aussi paramétrer son navigateur pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et demander de les accepter ou non.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous rappelons à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour ce site (remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées à l’Utilisateur en fonction de sa navigation sur le site travaux.es.fr. L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en se rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces à l’adresse suivante : www.google.com/settings/u/0/ads/.
Les liens hypertextes en direction du site travaux.es.fr ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable d’ÉS.
Toutefois, ÉS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ÉS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
ÉS rappelle aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos ainsi que des contenus édités par leurs soins.
ÉS décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit.
Chaque Utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus ayant un lien direct avec le site travaux.es.fr et portant sur l’énergie, les travaux, le développement durable et toute autre thématique abordée sur le site.
En outre, chaque Utilisateur s’engage à ne pas diffuser un contenu :
Plus généralement, il est déconseillé de diffuser :
Chaque Utilisateur veillera à ce que ses contributions :
En cas de non-respect de ces règles par un utilisateur, celui-ci s’expose à une radiation du site travaux.es.fr par ÉS.
L’Utilisateur diffusant un contenu le fait sous sa seule responsabilité, il garantit ÉS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par ÉS à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.
Le droit applicable au site est le droit français.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences de la présente Notice Légale ou à l’utilisation des services du site travaux.es.fr et, à défaut de solution amiable préalable, l’Utilisateur et ÉS pourront saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire compétents