Prime énergie ÉS

30%* de la chaleur de votre logement part par le toit et les combles si leur isolation est mauvaise. Une bonne isolation des combles et de la toiture permet de garder cette chaleur à l’intérieur. Vos besoins en chauffage diminuant, vous chauffez moins… et faites des économies d’énergie !
* Source ADEME

Les procédés d’isolation diffèrent en fonction de l’aménagement de vos combles 

• Isolation des rampants de toiture lorsque vos combles sont aménagés
• Isolation des combles perdus lorsque vos combles sont inhabitables

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis)
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture.
• Le professionnel effectue, avant l’établissement du devis ou du bon de commande, une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
• Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leurs bonnes réalisations : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er septembre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :

• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus » pour une isolation du plancher de combles
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles » pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur » pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur
    valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture.
• Le professionnel effectue, avant l’établissement du devis ou du bon de commande, une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
• Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leurs bonnes réalisations : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Une entreprise mandatée par ÉS pourra venir contrôler vos travaux d’isolation pour en vérifier la bonne réalisation. Nous vous remercions de faciliter ces opérations de contrôle

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

Les éléments devant apparaître sur la facture de vos travaux sont identiques pour tous vos projets d’isolation.
La liste des mentions est détaillée ci-dessous.

• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
• Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé (en m²)
• L’épaisseur de l’isolant installé (en mm)
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er septembre 2020 inclus, votre facture doit détailler :

• Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

Les éléments à joindre à votre dossier sont identiques pour tous vos projets d’isolation.
La liste des pièces constitutives est détaillée ci-dessous.

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation des rampants de toiture ou combles signé et daté par vous-même de façon manuscrite.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous isolez une partie de vos combles en combles perdus et une autre partie en rampants, alors vous devrez créer 2 dossiers de travaux et compléter 2 Attestations sur l’Honneur différentes.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie :
  Pour une isolation du plancher de combles : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ».
  Pour une isolation des rampants de toitures par l’intérieur et du plafond des combles : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ».
  Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur » si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus.
  Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Le contrôle de la qualité de vos travaux d’isolation

Afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, une entreprise mandatée par ÉS pourra évaluer la conformité de vos travaux d’isolation. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie et Coup de pouce chauffage d’ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances d’isolation sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité. Pour en savoir plus : les points à vérifier lors mes travaux d’isolation et le contrôle qualité.

Des murs mal isolés peuvent vous faire perdre jusqu’à 25%* de chaleur à la maison. Isoler vos murs peut suffire à faire baisser votre consommation d’énergie et vos factures. * Sources ADEME

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux
• L’isolation doit être réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les cloisons internes et les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3,7 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture)

Les mentions devant apparaître sur votre facture

• La mise en place d’une isolation sur un mur en façade ou en pignon
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
  Attention : la surface déclarée ne doit pas inclure l’isolation des cloisons internes et des murs mitoyens à une autre habitation.
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation sur un mur en façade ou en pignon daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.

Le contrôle de la qualité de vos travaux d’isolation

Afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, une entreprise mandatée par ÉS pourra évaluer la conformité de vos travaux d’isolation. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie et Coup de pouce chauffage d’ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances d’isolation sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité. Pour en savoir plus : les points à vérifier lors mes travaux d’isolation et le contrôle qualité.

Les planchers de votre logement peuvent être une vraie source de déperdition de chaleur, pouvant s’élever jusqu’à 10%*. Améliorez le rendement de votre chauffage avec une bonne isolation de vos sols.
* Sources ADEME

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture).
• Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis ou du bon de commande
• La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
• L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la Prime énergie d’ÉS.
• Les travaux d’isolation doivent inclure les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er septembre 2020 inclus :

• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « pose de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture).
• Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis ou du bon de commande
• La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
  L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la Prime énergie d’ÉS.
• Les travaux d’isolation doivent inclure les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Une entreprise mandatée par ÉS pourra venir contrôler vos travaux d’isolation pour en vérifier la bonne réalisation. Nous vous remercions de faciliter ces opérations de contrôle.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une isolation sur ou sous un plancher bas
  Attention : l’isolation doit être mise en place sur un local non chauffé, sur un vide sanitaire ou un passage ouvert
• La surface d’isolant posé en m²
• La résistance thermique de l’isolant installé
• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée
• La marque et la référence de l’isolant installé
• L’épaisseur de l’isolant posé
• La surface d’isolant posé

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er septembre 2020 inclus, votre facture devra détailler :

• Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation sur ou sous un plancher bas signé et daté par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et de fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé » si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’ÉS, indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis à la création de votre dossier sur le site ou joignez la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Le contrôle de la qualité de vos travaux

Afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, une entreprise mandatée par ÉS pourra évaluer la conformité de vos travaux d’isolation. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie et Coup de pouce chauffage d’ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances d’isolation sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité. Pour en savoir plus : les points à vérifier lors mes travaux d’isolation et le contrôle qualité.

Les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau récupèrent les calories de l’air extérieur, du sol ou de la nappe phréatique pour chauffer votre habitation. Cette chaleur est rediffusée à l’intérieur par vos radiateurs ou votre plancher chauffant et leur circuit d’eau.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température
  • 126% pour les PAC basse température
    seulement pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)

Important :

• L’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau utilisée uniquement pour la production de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’ ÉS ne pourra pas être accordée.
• L’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau de relève venant en appoint d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’ ÉS ne pourra pas être accordée.

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température
  • 126% pour les PAC basse température
    seulement pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)

Important :

• L’installation d’une PAC air/eau utilisée uniquement pour la production de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’ÉS ne pourra pas être accordée.
• L’installation d’une PAC air/eau de relève venant en appoint d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’ÉS ne pourra pas être accordée.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• La marque et la référence de la pompe à chaleur
• Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Envie de chaud, du froid et du renouvelable ? La pompe à chaleur (PAC) air/air se charge de tout. Elle chauffe votre logement en utilisant les énergies renouvelables. Elle rediffuse la chaleur naturelle de l’air dans votre logement après en avoir élevé la température. C’est un chauffage pratique et réversible : inversez le cycle d’air et vous climatisez !

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
• Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de la PAC doit être ≥ 3,9 (la valeur du coefficient doit être indiquée par votre professionnel sur la facture)
• La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12kW

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place et fourniture d’une pompe à chaleur air/air
• La marque et la référence de la pompe à chaleur
• Le coefficient de performance saisonnier (SCOP)
• La puissance nominale de la PAC air/air

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur air/air daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.

 

Faire jusqu’à 40 %* d’économies de chauffage juste en changeant de chaudière ? C’est possible, si vous choisissez une chaudière à haute performance énergétique. Elle permet de récupérer l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Elle consomme donc moins d’énergie… et rejette moins de CO2 !
* Sources ADEME

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
• La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
• La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place et fourniture d’une chaudière
• La marque et la référence de la chaudière
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
• La puissance thermique nominale de la chaudière
• La mise en place d’un régulateur
• La marque et la référence du régulateur
• La classe du régulateur

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Si le dispositif de régulation est installé avec la chaudière : Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus
• Si le dispositif de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
  • Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, référence et Etas de la chaudière)
  • Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, référence et classe du régulateur)
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Solution de chauffage à bois puissante et pratique, la chaudière biomasse individuelle chauffe toutes les pièces de la maison et votre eau sanitaire, tout en vous permettant de contribuer à la transition énergétique.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
• Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

Si vous avez signé votre devis entre le 01/01/2021 et le 31/03/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
• Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

Si vous avez signé votre devis à partir de 01/04/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW
• La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
• La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
• Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
• Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
• L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
  • Pour les devis signés à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
  • Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW

* Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015

• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
• La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  • Pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
• Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

Si le devis est signé avant le 1er avril 2021 :

• La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
• La marque et la référence de la chaudière
• La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Si le devis est signé à partir du 1er avril 2021 :

• La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
• La marque et la référence (modèle) de la chaudière
• La puissance nominale
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
• Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
• Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 OU la mention du label Flamme verte 7 étoiles.

*Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Energie renouvelable, souvent produite localement, le bois est une source d’énergie économique et respectueuse de l’environnement pour chauffer votre logement. Sa livraison et son stockage sont faciles et la gamme d’équipements de chauffage au bois est large. Cheminée à foyer fermé ou avec insert, poêle à bois, cuisinière… Le bois prend aussi des formes diverses : granulés, pellets, bûches, etc.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• Le rendement énergétique de l’appareil doit être ≥ 70 %
• La concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 doit être ≤ 0,3 %
• L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
• Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
• L’obtention du label « Flamme Verte », ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) mesurés selon la norme :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label “flamme verte 7*” OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

• rendement nominal (en %)
• émissions de particules (en mg/Nm3)
• émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
• émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3)

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus.
  Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Il s’agit d’un chauffe-eau équipé d’une pompe à chaleur air/eau pour chauffer votre eau sanitaire. Il couvre vos besoins journaliers en eau chaude sanitaire en récupérant des calories dans l’air.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
  • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire »
  valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
  • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

* COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
• La marque et la référence de l’équipement
• Le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation et sa norme de mesure (EN 16147)

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une pompe à chaleur » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.