Prime énergie ÉS

30%* de la chaleur de votre logement part par le toit et les combles si leur isolation est mauvaise. Une bonne isolation des combles et de la toiture permet de garder cette chaleur à l’intérieur. Vos besoins en chauffage diminuant, vous chauffez moins… et faites des économies d’énergie !
* Source ADEME

Les procédés d’isolation diffèrent en fonction de l’aménagement de vos combles :

• Isolation des rampants de toiture lorsque vos combles sont aménagés
• Isolation des combles perdus lorsque vos combles sont inhabitables

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner la pose de l’isolation entre un espace chauffé et un espace non chauffé en combles perdus et/ou en rampants de toiture.
• La résistance thermique de l’isolant doit être :
  • ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus.
  • ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture
• Le professionnel doit effectuer, avant l’établissement du devis, une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
  • à partir du 1er mai 2022, la résistance thermique est attestée par de la certification ACERMI ou QB23 – à défaut par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace Economique Européen (EEE) et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065.
• Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation quelle que soit la nature de l’isolant (combustible ou non) : distance de sécurité entre les conduits d’évacuation des produits de combustion et l’isolant
  et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

Les éléments devant apparaître sur la facture de vos travaux sont identiques pour tous les projets d’isolation. La liste des mentions est détaillée ci-dessous.

• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La nature des travaux :  mise en place d’une isolation thermique et son emplacement (combles perdus et/ou en rampants de toiture)
• Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé (en m²)
• L’épaisseur de l’isolant installé (en mm)
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique (ACERMI).

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

Les éléments à joindre à votre dossier sont identiques pour tous vos projets d’isolation. La liste des pièces constitutives est détaillée ci-dessous.

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous isolez une partie de vos combles en combles perdus et une autre partie en rampants, alors vous devrez créer 2 dossiers de travaux et compléter 2 Attestations sur l’Honneur différentes.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.
• Le certificat ACERMI ou QB23 de chaque isolant mis en œuvre.

Le contrôle de la qualité de vos travaux d’isolation :

Afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS  Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux d’isolation. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances d’isolation sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité. Pour en savoir plus : les points à vérifier lors mes travaux d’isolation et le contrôle qualité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par  ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.

Des murs mal isolés peuvent vous faire perdre jusqu’à 25%* de chaleur à la maison. Isoler vos murs peut suffire à faire baisser votre consommation d’énergie et vos factures. * Sources ADEME

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner la pose d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur un mur, en façade ou en pignon.
• L’isolation doit être réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les cloisons internes et les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3,7 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture)

A partir du 01/05/2022 :

• Le professionnel doit effectuer, avant l’établissement du devis , une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant sur les murs du logement.

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• La mise en place d’une isolation sur un mur en façade ou en pignon
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
  Attention : la surface déclarée ne doit pas inclure l’isolation des cloisons internes et des murs mitoyens à une autre habitation.
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)

A partir du 01/05/2022, les mentions suivantes souvent également être précisées sur la facture : 

• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
  • elle est attestée par de la certification ACERMI ou QB23 – à défaut par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace Economique Européen (EEE) et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065
• Dans le cas d’une pose superposée de plusieurs isolants, les marques et références de chacun des isolants posés (résistance thermique globale).

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

Les éléments à joindre à votre dossier sont identiques pour tous vos projets d’isolation. La liste des pièces constitutives est détaillée ci-dessous.

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.
• Le certificat ACERMI ou QB23 de chaque isolant mis en œuvre.

Le contrôle de la qualité de vos travaux d’isolation :

Afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS  Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux d’isolation. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances d’isolation sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité. Pour en savoir plus : les points à vérifier lors mes travaux d’isolation et le contrôle qualité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par  ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.

Les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau récupèrent les calories de l’air extérieur, du sol ou de la nappe phréatique pour chauffer votre habitation. Cette chaleur est rediffusée à l’intérieur par vos radiateurs ou votre plancher chauffant et leur circuit d’eau.

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner l’installation d’une pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau pour le chauffage du logement.
• Attention, l’installation des pompes à chaleur associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les  pompes à chaleur uniquement utilisées pour la production de l’eau chaude sanitaire , ne sont pas éligibles aux primes CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’ ÉS ne pourra pas être accordée.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température
  • 126% pour les PAC basse température

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• La mise en place d’une pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
• La marque et la référence de la pompe à chaleur
• Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
• A compter du 01/04/2022, une note de dimensionnement du générateur doit être rédigée et remise par le professionnel au client.

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.
• A compter du 01/04/2022, une note de dimensionnement du générateur rédigée par le professionnel.

Le contrôle de la qualité de vos travaux de chauffage :

A partir du 01/04/2022, afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS  Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux de chauffage. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances thermiques sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par  ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.

Faire jusqu’à 40 %* d’économies de chauffage juste en changeant de chaudière ? C’est possible, si vous choisissez une chaudière à haute performance énergétique. Elle permet de récupérer l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Elle consomme donc moins d’énergie… et rejette moins de CO2 !
* Sources ADEME

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à haute performance énergétique pour le chauffage du logement.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
• La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• L’installation d’une chaudière individuelle au gaz à haute performance énergétique
• La marque et la référence de la chaudière
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
• La puissance thermique nominale de la chaudière
• La mise en place d’un régulateur
• La marque et la référence du régulateur
• La classe du régulateur

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Si le dispositif de régulation est installé avec la chaudière : Copie de la facture avec les mentions listées ci-dessus.
• Si le dispositif de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
  • Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière
  • Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur

• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.

Solution de chauffage à bois puissante et pratique, la chaudière biomasse individuelle chauffe toutes les pièces de la maison et votre eau sanitaire, tout en vous permettant de contribuer à la transition énergétique.

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner l’installation d’une chaudière biomasse individuelle.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
• La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
• Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
• Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
  • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW.
  • 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.

• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
• La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  • Pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
• Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• L’installation d’une chaudière individuelle biomasse
• La marque et la référence de la chaudière
• La puissance nominale
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
• Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
• Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 OU la mention du label Flamme verte 7*.

*Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.

Le contrôle de la qualité de vos travaux de chauffage :

A partir du 01/04/2022, afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS  Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux de chauffage. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances thermiques sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par  ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.

Energie renouvelable, souvent produite localement, le bois est une source d’énergie économique et respectueuse de l’environnement pour chauffer votre logement. Sa livraison et son stockage sont faciles et la gamme d’équipements de chauffage au bois est large. Cheminée à foyer fermé ou avec insert, poêle à bois, cuisinière… Le bois prend aussi des formes diverses : granulés, pellets, bûches, etc.

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• Le rendement énergétique de l’appareil doit être ≥ 70 %
• La concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 doit être ≤ 0,3 %
• L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
• Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• L’installation  d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil
• L’obtention du label « Flamme Verte », ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) mesurés selon la norme :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : la facture devra mentionner l’obtention du label “flamme verte 7*” OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

• rendement nominal (en %)
• émissions de particules (en mg/Nm3)
• émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
• émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3)

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.

Le contrôle de la qualité de vos travaux de chauffage :

A partir du 01/07/2022, afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS  Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux de chauffage. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances thermiques sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par  ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.