Besoin d’un coup de pouce ?

Avec l’offre « ÉS Coup de pouce chauffage tertiaire », bénéficiez d’une aide financière exceptionnelle pour remplacer votre ancienne chaudière. Vous êtes propriétaire ou gestionnaire de bâtiments du secteur tertiaire et vous souhaitez mieux vous chauffer, réduire votre facture d’énergie et faire un geste pour l’environnement ? Jusqu’au 31 décembre 2021, profitez du Coup de pouce d'ÉS pour vos travaux !

Qu’est-ce que l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »?

 

Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectifs de vous aider à réaliser des travaux performants en matière d’économies d’énergie, de baisser votre facture et d’agir pour l’environnement.

Comment ?

Pour tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire en France métropolitaine, nous vous versons une prime énergie pour le remplacement de vos équipements de chauffage existants par une solution performante (pour plus de détails sur les conditions applicables à l’opération, se reporter au § « Les conditions techniques à respecter » ) :

  • Une chaudière collective à haute performance énergétique
  • Une chaudière collective biomasse
  • Une pompe à chaleur air/eau, eau/eau
  • Une pompe à chaleur à absorption « air/» ou « eau/eau »
  • Une pompe à chaleur à moteur gaz « air/eau
  • Un raccordement de votre bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

L’opération Coup de pouce, que nous soutenons, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

 

Les conditions techniques à respecter

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation, par une chaudière au gaz à haute performance énergétique

Obtenir un justificatif qu’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R n’est pas possible (pour des raisons techniques ou économiques)

La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII

a) Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 92%. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)

b) Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW

L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 95,5%. L’efficacité utile est déterminée (hors dispositif de régulation) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur air-eau, eau-eau

 

Obtenir un justificatif qu’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R n’est pas possible (pour des raisons techniques ou économiques)

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

Sont exclues les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière biomasse

Obtenir un justificatif qu’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R n’est pas possible (pour des raisons techniques ou économiques)

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place d’une chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.

a) Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ à 70 kW

Le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions relatives aux émissions atmosphériques. L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.

b) Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > à 70 kW et ≤ à 500 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

> Pour une chaudière à chargement manuel :

– Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;

> Pour une chaudière à chargement automatique :

– Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

– Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

c) Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

La chaudière installée répond aux critères suivants :

– les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;

– les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Obtenir un justificatif qu’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R n’est pas possible (pour des raisons techniques ou économiques)

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Obtenir un justificatif qu’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R n’est pas possible (pour des raisons techniques ou économiques)

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6.

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par un raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération. Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

Un raccordement effectué dans le cadre de l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur, définie à l’article L. 712-3 du code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L. 712-1 de ce même code, n’est pas éligible.

 

Quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ?

Le montant de la prime dépend notamment du type de travaux que vous allez réaliser.

Vous souhaitez connaître le montant de la prime qui vous sera versée par ÉS ?
Contactez-nous à : coupdepouce@es.fr

A noter : Pour une même opération, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Énergie (CEE)

 

Bénéficiez d’informations complémentaires pour vos travaux grâce au réseau “FAIRE”

Vous souhaitez la réalisation d’autres actions de rénovation, afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet ? obtenir des informations sur les travaux complémentaires envisageables, les autres dispositifs d’aide existants ?

N’hésitez pas à contacter un conseiller du réseau FAIRE : www.faire.gouv.fr

FAIRE, c’est le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, contactez ou prenez rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera dans votre projet.